Invitation de l’ex sénateur Willot Joseph : est-ce un excès de zèle du Commissaire du Gouvernement ?

Smiley face

Le Commissaire du Gouvernement près le TPI de Mirebalais, Me Gabriel Fleury, a invité l’ex sénateur Willot Joseph à se présenter dans son carré le lundi 20 juin après ses dénonciations dans le cadre du dossier de l’assassinat du journaliste Néhémie Joseph.

Dans une note vocale devenue virale sur la toile, l’ex sénateur Willot Joseph a cité nommément le sénateur Rony Célestin comme celui qui a assassiné le journaliste Néhémie Joseph.

Après que le journaliste Thériel Télus, à l’émission “Ti koze ak TT / Chimen verite”, ait agité le dossier dans la presse, les autorités judiciaires tentent de poser des actions pour dire que la justice mirbalaisienne n’est pas morte, même quand ses actions n’auraient pas respecté les normes edictées en la matière.

Contacté par l’agence de presse en ligne Haïti Post, l’un des consultants juridiques de l’agence croit qu’un Commissaire du Gouvernement puisse entreprendre une telle démarche sauf s’il y a un problème de compétence grave et chronique. D’après lui, tout étudiant en deuxième année juridique saurait quoi faire dans ce dossier.

“En réalité, quand le cabinet d’instruction est saisi, le parquet est momentanément désaisi. Cependant, si le parquet estime qu’il a des informations supplémentaires, il peut envoyer un réquisitoire additionnel et non un réquisitoire supplétif comme on le dit d’habitude. Le réquisitoire additionnel ajoute quelque chose au réquisitoire d’informer”, avance le consultant juridique.

“En aucun cas, un dossier ne peut être à l’enquête et à l’instruction en même temps. Il y a le principe de la séparation des fonctions: la poursuite, l’instruction et le jugement”, conclut l’homme de loi.

Le journaliste Néhémie Joseph a été assassiné le 10 Octobre 2019, non loin du parc Bayas à Mirebalais.

Ashley JEAN BAPTISTE

Ashley JEAN BAPTISTE
Je suis Ashley JEAN BAPTISTE, avocat du barreau de Mirebalais, licencié en Sciences de l'Education et copropriétaire de l'agence de presse en ligne Haïti Post