Dans une lettre adressée au Ministre de l’Economie et des Finances ce 3 mai, le secteur patronal dénoncé une certaine opacité qui s’est développée au sein de l’AGD mettant l’importateur devant un fait accompli et l’obligeant à accepter des conditions iniques par des mesures de rétorsion contraires au Code douanier.
Suite à ce constat du secteur patronal, il dit réitérer leur propositions pour une application stricte et transparente des tarifs douaniers. Selon le secteur, les efforts de l’AGD doivent persister afin d’avoir une harmonie entre la douane et le secteur privé en mettant en application les propositions du 16 Août 2022 dans les plus brefs délais.
Ces propositions consiste selon le signataires de la lettre:
 Adoption de valeurs de références des produits importés en accord avec les secteurs concernés et publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur. Actualisation desdites valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché ;
 Permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l ‘ AGD soient identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur ;
 Élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le coût réel du fret maritime en fonction de la provenance ;
 Amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon les références du HS Code.
“De plus, le droit de contestation est instrumentalisé et l’importateur se retrouve à faire un arbitrage entre des charges de surestaries (demurrage) accumulées sur un navire ou un conteneur, ou payer un bordereau majoré sans justificatif,” à écrit le secteur patronal.
Les signataires rappellent au ministre que “le MEF a été informé les 19 janvier et 2 mars derniers, de ces irrégularités flagrantes et a promis d’intervenir pour accélérer le processus de mise en place des mécanismes discutés et approuvés comme moyen de solution contre la fraude massive. Des rencontres ont également été organisées avec le directeur de l’AGD afin de trouver des solutions justes et équitables pour tous”.
L’importation de marchandises de la République Dominicaine en contrebande semble être dynamisée par ce qui est perçu comme une politique de surfacturation infligée aux entreprises formelles, croit le secteur patronal.
La contrebande, l’un des maux du pays, est toujours un problème majeur à cause du manque de ressources adéquates de la douane qui empêche un contrôle efficace au niveau des postes frontaliers, ajoutent les représentants des associations patronales.
“Ainsi, à cet effet, nous demandons, en attendant qu’Haïti soit en mesure de garantir l’efficacité d’une douane terrestre infranchissable :
1. Une suspension temporaire de l’importation en Haïti par voie terrestre de toutes marchandises en provenance de pays tiers (non fabriquées en RD) ;
2. La mise en place d’une liste de produits fabriqués en RD ne pouvant pour le moment être traités aux postes frontaliers tel qu’il avait été fait en 2015 ;
3. Entre-temps, les importations pourront se faire par voie maritime et aérienne”, demandent les signataires de la lettre.
Par ailleurs, le secteur privé dit au ministre de l’Economie que les entreprises haïtiennes ne sauraient être compétitives si elles doivent faire face d’une part à des surfacturations arbitraires et d’autre part à des marchandises qui traversent la frontière sans s’acquitter des droits de douane.
Ashley JEAN BAPTISTE
