La Convention Nationale de Pâques 2024 opte pour la Cour de Cassation

Smiley face

Rejetant la solution proposée par la CARICOM, des organisations de la société civile et des personnalités ont adopté une convention ce dimanche de Pâques à travers laquelle elles ont opté pour la Cour de Cassation.

Les parties signataires demandent qu’un juge régulièrement nommé à la Cour de Cassation avant la vacance présidentielle de 2021 soit choisi comme président et investi dans ces fonctions à la diligence du pouvoir judiciaire et du gouvernement démissionnaire.

Un Premier Ministre de consensus sera nommé par le président dans les 48 heures. La formation d’un gouvernement d’Union Nationale sera suivie par l’adoption d’une feuille de route avec les parties prenantes pour fixer la mission et la durée de la transition, entre autres dispositions prises.

Cette convention porte les signatures de Ashley Laraque, Pierre Chérubin et Dieunor Alexandre.

Hancher DUVAL

Ashley JEAN BAPTISTE
Je suis Ashley JEAN BAPTISTE, avocat du barreau de Mirebalais, licencié en Sciences de l'Education et copropriétaire de l'agence de presse en ligne Haïti Post