L’Administration Générale des Douanes rappelle aux agences de transport que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi des finances de l’exercice fiscale 2013-2014 qu’un droit équivalent en gourdes à 40$ US sera prevelé sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et de 5000 gourdes pour les conteneurs arrivés par voie terrestre, lit-on dans un mémorandum de l’AGD.
Ce droit qui est une exigence légale doit être perçu par l’AGD sur une formulaire spéciale.
“Force est de constater que, depuis tantôt 2018, ces frais encaissés par certaines agences sur les importations n’ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public. Par conséquent, la Direction Générale de l’AGD exhorte toutes les agences de transport à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article susmentionné”, poursuit la note.
Par ailleurs, l’AGD accorde un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de parution du présent mémorandum pour se conformer aux dispositions de cette loi. Passé ce délai, les agences de transport qui n’auront pas payé les frais relatifs aux conteneurs seront automatiquement bloqués sur le système douanier automatisé SYDONIA, conclut l’AGD.
Stevenson Jean Rony ARMAND
