Objet : Négligence, violations et atteintes aux droits humains en Haïti
Nous, les responsables de l’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC), organisme de promotion et de défense des droits humains, prenons la liberté patriotique de vous saluer et de vous exposer ce qui suit:
Monsieur le Ministre, depuis bien des années, les vies et les biens sont soumis au bon vouloir des bandits lourdement armés au mépris des droits humains, et les données (chiffres) y relatives sont constamment en voie de croissance. La justice, qui est le plus grand bien d’une société, est quasiment inexistante et constitue une honte pour la nation haïtienne. Les violations et les atteintes aux droits humains sont récurrentes et révoltantes. La population se résigne sous le poids des faits qui surpassent sa capacité d’agir vite et rationnellement. Les crimes odieux, la faillite de l’État, l’impunité, la défaillance de nos institutions républicaines et l’insouciance des dirigeants sont, entre autres, les vraies caractéristiques d’Haïti en ce vingt et unième siècle. Pourtant, dans une société démocratique, le premier devoir de l’Etat est de garantir le droit à la sureté des citoyens, selon l’esprit de l’article 7.1 de la convention américaine des droits de l’homme, ratifiée par Haïti.
En outre, Monsieur le Chef de la Primature, les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) sont vachement négligés contrairement au vœu de l’article 6.3 et 8 de la déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. Nous tenons à vous rappeler que le respect et la protection des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) sont une responsabilité de l’État en vertu de l’article 26 de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme. Nier l’application et la protection de tous ces droits de l’Homme est la preuve que L’Etat ne se soucie pas de la dignité du peuple pour qui il est destiné a travailler.
Qui pis est, le manque d’un niveau de vie suffisant ; le non accès au droit à l’éducation et à la nourriture, à la santé pour tous, au travail convenable, au logement décent et au loisir ; le taux exagéré de l’inflation ; tout cela au mépris de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 amendée dans ses articles 19, 35 et suivants ; des articles 22, 25 et suivants de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) ; du Protocole de San Salvador ratifié par le parlement haïtien ; du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels encore ratifié par le parlement haïtien ainsi que toutes les autres conventions entérinées par Haïti.
A ceux-là s’ajoutent, des bandits lourdement armés prolifèrent et sèment la terreur, pillent, tuent, font des kidnappings, violent, imposent leurs lois en complicité avec certaines élites politiques et économiques du pays. Pourtant, ce sont des dénis effroyables et des conséquences lisibles de violations systématiques et systémiques des Droits humains. Tels qu’ils sont énoncés dans les principaux textes internationaux, les droits de l’homme renvoient d’abord à la dignité et à l’identité universelle de la personne humaine. Ils sont des droits qui traduisent l’existence d’un courant favorable à la reconnaissance d’un droit de l’homme à la subsistance propre à tout être humain, opposable à l’Etat dans les droits nationaux et dans le droit international des Etats, d’où le caractère justiciable des DESC.
A bien considérer, malgré les efforts consentis par l’INDDESC devant les drames qui s’installent notamment dans le cadre de sa mission de promouvoir et de défendre des droits humains, par l’entremise des formations, débats publics, marches pacifiques, interventions au niveau de la presse, notes de dénonciation, forum national sur les droits humains. Nous constatons que ces efforts ne constituent pas vraiment un barrage aux violations systématiques des droits humains en Haïti, à ce point, l’Etat doit remplir absolument sa mission régalienne.
Il est évident que certaines responsabilités doivent être assumées par les autorités étatiques afin d’éradiquer le fléau lié aux violations des droits de l’Homme. C’est donc dans cet objectif que nous faisons le devoir citoyen de vous alerter sur la situation critique des droits de l’Hommes en Haïti, car il y a urgence. Il est également à constater que le non-accès à des services sociaux de base, la pauvreté abjecte et la cherté de la vie se font sentir sur tout le territoire national.
In fine, Monsieur le Premier Ministre, vue que tous les indicateurs concernant les droits de l’homme sont en rouge, l’INDDESC prend la voie formelle de vous adresser cette correspondance dans la perspective de vous exiger des efforts en tant que Détenteur de fait des trois pouvoirs de l’Etat en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel, visant à remettre sur pied les institutions démocratiques du pays ; faire régner l’ordre ; appliquer des politiques publiques efficaces ; rendre fonctionnel les trois pouvoirs de l’Etat dans la perspective d’empêcher des violations continues des droits humains ainsi que la banalisation constante des vies et des biens en Haïti. Il y a urgence d’agir en faveur de la dignité humaine et surtout en faveur des droits humains en Haïti ! Cela va de soi et pour des raisons humanitaires.
Espérant que vous allez prendre acte et agir en conséquence, vue l’urgence qui s’impose, à notre demande fondée tant sur le fond que sur la forme, recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos meilleures salutations et nos plus hautes considérations.
Fait à Port-au-Prince, le 1 mai 2023
Me Fredo JEAN CHARLES
