Wilson Lucien et Sorel Pierre ont été libérés le mercredi 1er Juin par le doyen du TPI de Mirebalais, Me Sorel Dumornay siégeant comme juge au correctionnel après que ces derniers furent arrêtés, le 5 décembre 2021, avec en leur possession cinq boîtes de cartouche, 3500 dollars et 10.000 gourdes.
Ce dossier a été transféré au cabinet d’instruction par un réquisitoire d’informer par l’ex cheffe du parquet de Mirebalais, Me Dieunise Benjamin pour que l’affaire soit instruite conformément à la loi.
Une personne qui requiert l’anonymat pour des raisons de sécurité, interrogée par l’agence, a déclaré que 18.000 dollars serait versés par les prévenus. “Tout moun jwenn pa yo gason m”, lache-t-il.
Le doyen du TPI a confirmé que c’est sur son ordre que certaines affaires qui devraient être instruites soient retournées au parquet pour être requalifiées. Il a jugé que cette affaire n’a pas trop de “gravité”.
Un reporteur de l’agence qui était sur place a rapporté que les prévenus ont avoué que les cartouches étaient les leurs et qu’ils s’apprêtaient au moment de leur arrestation à aller les vendre pour 1200 dollars.
Selon Me Gustave Wilbert, consultant juridique de l’agence de presse en ligne Haïti Post, tout est possible dans notre système judiciaire. Il explique qu’une fois que le CG appose “RI” sur le dossier, c’est un juge d’instruction qui est habilité à connaitre l’affaire.
Me Wilfrid VITAL, secrétaire général du GPDH qualifie la décision de libérer ces derniers de “décision de la honte”. D’après lui, c’est inconcevable pour que des marchands de cartouches passent de cette manière dans les filets de la justice. Par ailleurs, il exige à ce que le Commissaire du Gouvernement, Me Gabriel Fleury interjete appel contre cette décision.
“Une fois que le dossier soit transféré au cabinet d’instruction, le doyen peut seulement désigner un juge pour instruire l’affaire. Ni le doyen ni le Commissaire du Gouvernement n’a le droit de requalifier l’infraction. Seul le juge d’instruction peut le faire selon les articles 116 et 117 du Code d’Instruction Criminelle”, avance Me Joinet MERZIUS, pénaliste et spécialiste en Droit international.
Dans son ordonnance, Me Sorel Dumornay a remis les 3500 dollars à la DGI, les cartouches à la police et les 10.000 gdes ont été retenus pour amande malgré le fait que le ministère public ait requéri 48 mois de prison pour les prévenus.
Stevenson Jean Rony ARMAND
